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    Conditions générales de vente

    ANGELL BIKE

    CONDITIONS GENERALES DE VENTE B2C

     

    Article 1 - Mentions légales

    ZEBRA est une société par actions simplifiée, au capital de  584.982,00 euros, dont le siège social est situé 54 rue Etienne Marcel, 75002 Paris, France et enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 877 821 116, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR78 877 821 116.

    Directeur de la publication : Jules Trecco

    Contact du service client : hello@angell.bike

    Le site www.angell.bike (désigné ci-après le “Site”) est hebergé sur OVH, OVH SAS, société de droit français, domiciliée 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, et inscrite au RCS de Lille Métropole au numéro B424 761 419.

    ZEBRA est l’éditeur et l’exploitant du Site dont l’objet est la commercialisation des vélos électriques “Angell”.

    Le terme Produit ou Produit(s) désigne l’ensemble des produits et services mis en vente sur le Site.

    Article 2 – Généralités 

    2. 1. Objet et disponibilité des conditions générales de vente 

    2.1.1 Les présentes conditions générales définissent les conditions d’utilisation du Site et les conditions d’achat des Produits sur le Site et livrés aux consommateurs établis dans un pays membre de l'Union européenne.

    Elles constituent, avec la commande en ligne, les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues qui n'ont qu'une valeur indicative.

    Toute création de compte et/ou commande sur le Site vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

    Les conditions générales de vente sont opposables au Client qui lors de sa commande, en cochant une case prévue à cet effet, déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et accepté les droits et obligations y afférent. 

    2.1.2. La conservation et la reproduction des présentes conditions générales de vente sont assurées conformément à l’article 1127-1 du Code civil. A ce titre, elles sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande en contactant le service client, dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique «Contact » du Site internet.

    2. 2. Modification des conditions générales de vente 

    ZEBRA se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

    En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client..

    2.3 Clauses des conditions générales de vente

    La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des conditions générales de vente sauf s'il s'agit d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des parties à conclure le contrat de vente.

    L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente par ZEBRA ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des ces conditions qui continuent à produire leurs effets.

    Article 3 - Identification du Client 

    Les informations personnelles fournies lors du processus de commande  par le Client permettent de générer l’ouverture de son espacte personnel sur le Site ; un email avec son identifiant et mot de passe personnel lui est envoyé. Le Client pourra ensuite modifier son mot de passe pour le personnaliser.

    Toute commande réalisée à l'aide de ces données personnelles est réputée avoir été faite par le Client et l'oblige au règlement de ladite commande. En cas de perte de ces données, le Client doit en avertir immédiatement ZEBRA qui bloquera le compte de l'intéressé. ZEBRA se réserve le droit de supprimer le compte d'un Client négligent.

    Article 4 - Offre et acceptation

    Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux Clients ayant la qualité de consommateurs.

    Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les Produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

    L'acceptation de l'offre par le Client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

    Article 5 - Modalités de commande sur le Site et modification

    Après avoir choisi ses Produits sur le Site, le Client clique ensuite sur le bouton « précommander » dans le cadre de la précommande et « commander » dans le cadre de la commande ou solde de la précommande, et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement. 

    Il est présenté au Client un récapitulatif des Produits sélectionnés sous forme de devis. Le Client accepte ce devis conformément aux dispositions légales, en cliquant sur le bouton « Commander ». La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant sous réserve de l’acceptation de sa commande par ZEBRA. 

    Le fait pour le Client de cliquer sur le bouton " Commander " constitue une signature électronique qui a, entre ZEBRA et les Clients, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Sous réserve des stocks disponibles, ZEBRA confirmera la commande du Client par courrier électronique, puis son expédition par courrier électronique afin que le Client puisse suivre son acheminement.

    Avant de cliquer sur le bouton « Commander », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

    Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par ZEBRA dans les meilleurs délais.

    Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation de ZEBRA.

    ZEBRA se réserve le droit d'apporter aux Produits commandés les modifications qui sont liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l'article R. 132-2-1 du code de la consommation (ancien C. consom., art. R. 212-4, V).

    ZEBRA se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs ou lorsque le Produit commandé n’est pas disponible en stock.

    Article 6 – Produits et mises à jour

    6.1 Produits

    Les Produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du code de la consommation.

    Le mode d'utilisation des Produits est mentionné dans le catalogue électronique ou au plus tard à sa livraison.

    6.2 Mises à jour

    Conformément aux articles L.217-21 et suivants du Code de la consommation, ZEBRA veille à ce que le consommateur soit informé des mises à jour, y compris des mises à jour de sécurité, qui sont nécessaires au maintien de la conformité des Produits comportant des éléments numériques, et, des modalités d'installation de ces mises à jour. 

    Article 7 - Avarie de transport 

    Conformément à l’article L 133-4 du code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.

    Dès lors, en cas d'avarie liée au transport, si le colis a été endommagé, le Client doit refuser le colis lors de sa livraison ou se faire remettre une attestation d'avarie par le transporteur.

    Toutefois, lorsque le Client prend personnellement livraison des Produits transportés et lorsque le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai de trois jours mentionnés à l’article L.133-4 ci-dessus est porté à 10 jours conformément à l’article L 224-65 du code de la consommation.

    - Soit d'être livré d'un Produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles.

    - Soit d'être remboursé du prix du Produit commandé dans les 14 jours suivant sa demande.

    Les frais de livraison d'un nouveau Produit seront supportés par ZEBRA.

    Le Client doit, dans le même délai, renvoyer la marchandise à l'adresse suivante : ZEBRA - Service Retour - Facture N° (indiquez le numéro correspondant) – SEB, Rue du Triage, 21120 IS SUR TILLE - France.

    Le Produit doit être envoyé de la manière suivante: correctement protégé, dans son emballage d'origine, accompagné de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ; accompagné de la facture de vente de façon à permettre à ZEBRA d'identifier le client (n° de commande, nom, prénom, adresse) et d'effectuer l'avoir / le remboursement correspondant (montant d'achat remboursé, hors frais de port éventuels) ; sous réserve que les Produits ne portent pas la marque d’un endommagement.

    L'envoi doit être effectué de préférence en colis suivi. ZEBRA rembourse les frais de retour (dans la limite du tarif standard en vigueur) après réception de la marchandise retournée, sous réserve du respect des dispositions ci-dessus (notamment celles relatives à l'état des Produits et de leur emballage). Les retours par contre remboursement ne sont pas acceptés.

    Si les conditions d'envoi ci-dessus rappelées ne sont pas respectées, ZEBRA se verra dans l'impossibilité de rembourser la marchandise concernée.

    Article 8 - Prix et modalités de règlement

    8. 1. Prix de vente 

    Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des Produits figurant dans le catalogue électronique, en euros (€), et le cas échéant dans la monnaie locale de l’acheteur lorsque la monnaie officielle n’est pas l’Euro ; toutes taxes comprises, augmentés éventuellement des frais de livraison et de transport mentionnés dans le récapitulatif de votre commande avant validation de la commande et facturés en supplément.

    Les frais de douane seront à la charge de l’acheteur.

    Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.

    En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d'exigibilité du nouveau taux de TVA.

    ZEBRA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

    Livraison internationale : Pour toute livraison en dehors de France métropolitaine, la Corse et Monaco, votre colis est livré par un transporteur international ou local, en fonction de votre pays de livraison. En fonction du transporteur et de votre pays de livraison, les délais et couts de livraison peuvent varier.

    8.2 Modalités de règlement

    Les modalités de paiement sont précisées au plus tard au début du processus de commande. 

    Les commandes sont payables immédiatement par carte bancaire.

    Le compte bancaire du Client sera débité 48 heures après la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.

    Le Client peut payer en trois ou quatre fois sans frais et sans dossier. 

    Article 9 – Sécurité 

    ZEBRA a mis en place les mesures appropriées puisqu’elle confie la sécurité de ses transactions à AXEPTA BNP PARIBAS afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. ZEBRA n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Seul le prestataire agréé dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité), qui sont inaccessibles par un tiers.

    ZEBRA a également mis en place les mesures appropriées pour protéger vos données personnelles. Vous pouvez en prendre en connaissance en consultant la Politique de Confidentialité et la Politique des cookies.  

    Article 10 - Livraison et transfert du risque

    10.1 Lieu de livraison

    Lors de l'expédition d'une commande, ZEBRA informe le Client par e-mail. Le colis comprend un bon de livraison. ZEBRA fera également parvenir, par email, au Client la facture originale suite à la livraison.

    Les Produits seront remis à l’adresse que le Client a indiqué au cours du processus de commande.

    Pour toute commande non réceptionnée à l'adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis resteront à la charge du Client, par exemple lorsque le colis n'a pas été réclamé par le Client ou lorsque l'adresse de livraison renseignée dans le dossier est incomplète ou non-valide, entrainant un retour du colis dans les locaux de ZEBRA.

    10.2. Délai de livraison 

    Dès réception du paiement, ZEBRA mettra tout en œuvre pour expédier la commande des Produits dans un délai de 30 jours ouvrés pour une expédition en France métropolitaine et s'engage dans tous les cas à ce que le délai de livraison soit au maximum de 60 jours ouvrés à compter de la commande complète des Produits. 

    10.3 Modalités de livraison

    La livraison est effectuée par la remise directe du Produit conformément à la clause 10.6 des présentes conditions générales de vente.

    Dans le cas où le Client refuserait de prendre livraison, ZEBRA se réserve le droit de résoudre de plein droit la commande.

    10.4 Retard de livraison 

    Dans la mesure du possible, et notamment lorsque le retard de livraison est imputable à ZEBRA, le Client sera averti par e-mail du retard de sa commande et du délai estimatif de livraison. 

    En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le service client de ZEBRA, dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique «Contact » du site Internet.

    Lorsque les Produit commandés ne sont pas livrés ou le service n'est pas fourni à la date ou à l'expiration du délai mentionné, le Client peut, après avoir enjoint sans succès ZEBRA à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Le Client dispose de la faculté de résoudre le contrat sauf si l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit un cas de force majeure 

    Le contrat est considéré comme résolu à la réception par ZEBRA de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que ZEBRA ne se soit exécutée entre-temps. 

    Au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé par le Client, ZEBRA remboursera le Client de la totalité des sommes versées.

    10.5. Livraison partielle  

    Le Client sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d'une commande. Un second courrier électronique l'informera de la livraison des autres Produits  commandés.

    10.6 Livraison effectuée 

    La livraison est réputée effectuée dès le transfert de la possession physique ou du contrôle du Produit au Client ou tout autre tiers, autre que le transporteur désigné par ZEBRA, désigné par le Client au cours du processus de commande, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur (tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant «Colissimo»).

    10.7 Transfert du risque

    Les risques de perte ou d'endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où il prend, ou un tiers qu'il a désigné, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, physiquement possession ou contrôle du Produit, sans distinction selon sa nature.

    Le Produit, qui est livré au Client par un transporteur choisi par ZEBRA, voyage aux risques et périls de ZEBRA.

    Article 11 - Droit de rétractation 

    11.1 Modalités d’exercice du droit de rétractation

    Pour tous les Produits vendus en l’état le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours, à compter de la conclusion du contrat ou de la livraison des Produits, conformément à l'article L.121-21 du code de la consommation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour, de préférence, en colis suivi garantissant leur retour dans leur état d'origine. Lorsque le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

    Le Client peut exercer son droit de rétractation via le formulaire de contact du Site, par e-mail à l’adresse hello@angell.bike, ou par courrier postal à l’adresse suivante : ZEBRA - service client – 54 rue Etienne Marcel, 75002 Paris - France.

    Le Client doit pour exercer son droit de rétractation indiquer son nom, son adresse postale et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de téléphone, et son adresse électronique ainsi que sa décision de rétractation du contrat par déclaration dénuée d'ambiguïté. 

    Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en bas du résent document.

    En cas d’envoi en ligne de la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai, ZEBRA enverra dans les plus brefs délais un accusé de réception de la rétractation par email.

    11.2 Effets du droit de rétractation 

    Le Client doit ensuite renvoyer le Produit sous 14 jours maximum, à l'adresse suivante : ZEBRA - Service Retour – SEB, Rue du Triage, 21120 IS SUR TILLE - France.

    Le Produit doit être envoyé de la manière suivante: correctement protégé, dans son emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ; accompagné de la facture de vente de façon à permettre à ZEBRA d'identifier le client (n° de commande, nom, prénom, adresse) et d'effectuer le remboursement correspondant (montant d'achat remboursé, hors frais de port éventuels) ; sans que le Produit n'ait manifestement fait l'objet d'un endommagement.

    Les frais de ports de retour sont à la charge du Client.

    Le remboursement sera effectué par ZEBRA dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, par le même moyen de paiement que le Client a utilisé pour payer sa commande. Avec l’accord exprès du Client, un autre moyen peut être utilisé. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnerait pas de frais pour le Client.

    Le remboursement pourra être différé jusqu'à réception du ou des Produits de la commande, ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition de ce (ou de ces) Produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

    En cas de livraison partielle, suite à l’indisponibilité d’un des Produits commandés, le délai de rétractation ne commence à courir qu’à compter de la livraison du dernier Produit commandé.

    Article 12.1 Garantie légale des vices cachés 

    Indépendamment de la garantie commerciale consentie par ZEBRA et conformément à l’article 1641 du code civil, ZEBRA reste tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

    En vertu de l’article 1648 du code civil l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

    Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue en choississant entre la résolution de la vente et une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

    Pour toute réclamation au titre de la garantie des vices cachés le Client doit contacter ZEBRA à l’aide du formulaire de contact du Site ou par e-mail à : hello@angell.bike

    Article 12.2 Garantie légale de conformité

    Les Produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché conformément à l’article L. 411-1 du code de la consommation.

    ZEBRA fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Produits sur le Site soit la plus fidèle possible aux Produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même.

    Le client pourra retourner le Produit à ZEBRA qui répond de la non-conformité du Produit livré conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation.

    ZEBRA répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. En vertu de l’article L.217-5 du code de la consommation, pour être conforme au contrat, le Produit doit :

    1o Être propre à l'usage habituellement attendu d'un produit semblable et, le cas échéant :

    — correspondre à la description donnée par ZEBRA et posséder les qualités présentées au Client;

    — présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par ZEBRA, notamment dans la publicité ou sur son site internet ;

    2o Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance de ZEBRA et que ce dernier a accepté.

    Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du Produit sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

    En application des dispositions des articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation, en cas de non-conformité des Produits, le Client dispose alors de la faculté :

    • De solliciter la réparation du Produit sauf si cela entraine un coût manifestement disproportionné 
    • De solliciter le remplacement du Produit en demandant à être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles

    Si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles ou s’ils ne peuvent être mis en œuvre dans un délai d’un mois suivant la réclamation du Client, ou, si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour le Client compte tenu de la nature du Produit et de l’usage qu’il recherche, le Client a la faculté de rendre le Produit et de se faire rembourser du prix payé sans aucun frais pour le Client, ou, de garder le Produit et se faire rendre une partie du prix. 

    La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

    Les frais de retour sont à la charge de ZEBRA sous réserve du respect des conditions de retour suivantes : 

    Le Client doit impérativement réaliser sa réclamation par e-mail à hello@angell.bike ou par pli postal à l'adresse : ZEBRA - Service Client – 54 rue Etienne Marcel, 75002 Paris – France. Toute réclamation formulée après les délais susvisés sera rejetée et ZEBRA sera dégagée de toute responsabilité.

    Le Client doit, dans un délai raisonnable, renvoyer le Produit à l'adresse suivante : ZEBRA - Service Retour - Facture N° (indiquez le numéro correspondant) – SEB, Rue du Triage, 21120 IS SUR TILLE - France.

    Le Produit doit être envoyé de la manière suivante: correctement protégé, dans son emballage d'origine, accompagné de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ; accompagné de la facture de vente de façon à permettre à ZEBRA d'identifier le client (n° de commande, nom, prénom, adresse) et d'effectuer l'avoir ou le remboursement correspondant (montant d'achat remboursé, hors frais de port éventuels) ; sans que le produit n'ait manifestement fait l'objet d'un endommagement.

    L'envoi doit être effectué de préférence en colis suivi. ZEBRA rembourse les frais de retour (dans la limite du tarif standard en vigueur) après réception de la marchandise retournée. Les retours par contre remboursement ne sont pas acceptés.

    Article 13 – Pièces détachées

    Conformément à l’article L.111-4 du code de consommation, le Client est informé que les pièces détachées indispensables à l'utilisation du Produit sont disponibles pendant une durée de 5 ans  à compter de la livraison du Produit.

    Article 14 – Assurance casse et vol

    Le Site propose la souscription à une assurance casse et vol. En cas de souscription à une assurance casse vous devez accepter les conditions générales client de Qover.

    Article 15 - Archivage 

    Le contrat de vente est formé au moment de l'envoi par le Client de la confirmation de sa commande.

    Le contrat de vente portant sur une somme égale ou supérieur à un montant fixé par décret (120 euros), ZEBRA assure la conservation de l'écrit qui le constate pendant un délai de 10 ans et en garantit à tout moment l'accès à son cocontractant si celui-ci en fait la demande via la rubrique «Contact » du Site. 

    L'archivage des contrats, des communications, des bons de commande et des factures est effectué pendant 10 ans sur un support fiable et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

    Le Client ayant transmis ses données téléphoniques à l’occasion d’une commande, a le droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel sur le site bloctel.gouv.fr.. 

    Article 17- Traitement des données personnelles 

    17.0. Propos généraux

    Collecte : ZEBRA collecte des données à caractère personnel relatives à toute personne consultant ou utilisant le Site, ou au destinataire d’une commande. Cette collecte de données s’effectue donc notamment :

    • lorsque une personne se crée un compte sur le Site,
    • lorsque le Membre inscrit effectue une Commande sur le Site,
    • lorsque une personne contacte le Service Client du Site,
    • lorsque une personne navigue sur le Site,
    • lorsque le Client utilise les Produits

     

    Finalité : Les données collectées sont destinées à l'usage de ZEBRA et des sociétés du Groupe auquel elle appartient. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes, à la constitution de fichiers clientèle, à leur diffusion à des tiers chargés de l'exécution et du paiement de la commande du Client et plus généralement aux relations commerciales avec ZEBRA.

     

    Elles sont également nécessaires à la délivrance des services suivants inclus dans le Produit : assistance de navigation, de sécurité (détecteur de chute, système anti-vol, système de verrouillage) et de performance. 

    Droits et responsabilités : Le Client peut à tout moment retirer son consentement gratuitement et sans justification, exercer ses droits d’accès, de rectification et d’effacement des données le concernant ou obtenir des informations supplémentaires sur les données personnelles conservées et traitées par ZEBRA en contactant le Responsable du traitement des données personnelles ou le délégué à la protection des données à l’adresse pujol@pujolavocats.com (l'e-mail devra comporter, en fonction de la nature de la demande, l'objet suivant : Je souhaite modifier/résilier mon compte Angell.bike ou Je souhaite exercer mon droit d’accès, de rectification et d’effacement des données conservées et traitées pour Angell.bike) ou par courrier RAR adressé à M. Jérôme Pujol, 3 Avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008 Paris, France. Si vous avez des réclamations d’une autre nature relativement au traitement de vos données personnelles, vous pouvez également contacter la Commission Nationale Informatique et Liberté.

    Ces données peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels ZEBRA fait appel dans le cadre des services qu'elle propose ou dans les conditions indiquées lors de la collecte des données sur le Site.

    Ces données pourront être transmises au responsable du traitement des données personnelles, au délégué de la protection des données ou un tiers pour les finalités indiquées ci-dessus.  

    17.2 Nature des données collectées

    Dans le cadre de l'utilisation du Site, ZEBRA est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

    - Données d'état-civil, d'identité, d'identification, de domiciliation

    - Données de connexion (adresses IP, journaux d'événements...)

    Dans le cadre de l’utilisation du Produit, ZEBRA est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant les Utilisateurs : 

    • géolocalisation
    • navigation
    • Durée d’utilisation
    • Fréquence de pédalage 

    Si vous l'avez préalablement accepté, vous pourrez recevoir des emails ou des SMS marketing de ZEBRA dont vous pouvez vous désinscrire, pour les emails, en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque e-mail reçu.

    17.3 Communication des données personnelles à des tiers : 

    Dans le cadre du traitement de la commande du Client et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l'exécution et du paiement de la commande du Client, ZEBRA est suscepible de communiquer à des tiers des données nominatives concernant le Client. 

    ZEBRA ne vend pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des entités extérieures au groupe auquel elle appartient les données nominatives concernant ses clients.

    Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées à des tiers en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

    17.4 Information préalable pour la communication des données personnelles en cas de fusion/ absorption

    Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion / absorption, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer si celles-ci devaient être soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

    17.5 Agrégation des données

    17.5.1. Agrégation avec des données non personnelles

    Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, et à des fins promotionnelles et publicitaires.

    17.5.2. Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l'Utilisateur

    Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

    17.6 Collecte des données 

    17.6.1. Collecte des données d'identité : consultation libre

    La consultation du Site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable. Elle peut s'effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

    17.6.2. Collecte des données d'identification

    Utilisation de l'identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l'exécution du contrat.

    17.6.3. Collecte des données du terminal

    17.6.3.1. Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service 

    Certaines des données techniques de votre appareil peuvent être collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d'accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur... La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

    17.6.3.2. Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques

    Les données techniques de votre appareil sont alors automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse...) éventuellement attachée à une donnée technique.

    17.7 Cookies

    Consiérations générales

    Données relatives à la fréquentation du Site

    Certaines informations techniques peuvent être recueillies lors de la navigation du Client sur le Site, comme la version du navigateur du Client (Chrome, Firefox, Safari, Opera, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Linux, Windows, Mac Os, etc.) et l'adresse IP (Internet Protocol) de l'ordinateur utilisé, afin d’adapter la présentation et l’ergonomie du Site aux spécificités techniques du terminal du Client.

    Cookies émis sur le Site

    Un cookie est un fichier que ZEBRA peut être amenée à enregistrer sur le disque dur du terminal du Client par le biais de son navigateur Internet lorsque le Client utilise le Site, sous réserve de son accord ou sauf opposition de sa part. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

    ZEBRA utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant les Clients durant la consultation du Site afin de faciliter l’expérience de navigation sur ce dernier, sous réserve des choix que le Client aura exprimés concernant les cookies et qu’il pourra modifier à tout moment. En particulier, le Client dispose de la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles sur la page du site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : www.cnil.fr.

    Les cookies émis sur le Site permettent :

    • d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal du Client (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de son utilisation du Site, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que son terminal comporte ;
    • d’établir des statistiques et mesures de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours, etc.), permettant à ZEBRA d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site ;
    • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que le Client a rempli lors de l'utilisation du Site (inscription ou accès à son compte) ;

    Les cookies émis sur le Site sont des cookies de session (dont la durée est limitée au temps d’une connexion au Site) et des cookies persistants (dont la durée, toutefois limitée, est supérieure à la durée d’une connexion).

    Les cookies de session ne sont actifs que le temps de la visite du Client et sont supprimés lorsqu’il ferme son navigateur. Les cookies persistants restent enregistrés sur le disque dur du terminal du Client une fois son navigateur fermé, jusqu’à ce que lui/elle-même ou son logiciel de navigation les purge après un certain délai ou à tout moment.

    Cookies de sociétés tierces 

    Lorsqu’un Client navigue sur le Site, des cookies de sociétés tierces peuvent être placés sur l'ordinateur de ce dernier, sauf s’il s’y est opposé en configurant les paramètres de son logiciel de navigation dans les conditions décrites au paragraphe ci-dessous. Ces cookies ont pour finalité d’identifier les Produits consultés sur le Site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui pourrait être présentée au Client en dehors du Site. Dans le cadre de ce type de partenariat publicitaire, le Site peut être amené à transmettre au partenaire des données de navigation anonymes concernant les Produits consultés par le Client lors de sa navigation sur le Site.

    Les choix du Client concernant les cookies

    Plusieurs possibilités sont offertes au Client pour gérer les cookies. Tout paramétrage que le Client peut entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Le Client peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Le Client peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré sur son terminal. Le menu d'aide de son navigateur lui permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier ses préférences en matière de cookies :

    • Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windowsvista/Block-or-allow-cookies,
    • Pour Safari™ : http://support.apple.com/kb/ht1677,
    • Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,
    • Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,
    • Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

    ZEBRA utilise notamment des cookies "techniques" nécessaires au bon fonctionnement du Site. Si le Client refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, le Client ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site.

    Le cas échéant, ZEBRA décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant de l’impossibilité pour ZEBRA d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que le Client aurait refusés ou supprimés.

    17.7.1. Durée de conservation des cookies

    Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies.

    La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

    17.7.2. Finalité cookies

    Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

    Vous êtes informé que l'Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

    17.7.3. Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service

    Vous reconnaissez avoir été informé que l'Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l'y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

    17.7.4. Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service

    L'Éditeur peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l'utilisation de cookies.

    17.8. Conservation des données techniques : durée de conservation des données techniques

    Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Le Client accepte la conservation pendant 5 ans de ses données personnelles. Celles-ci ne feront en aucun cas l'objet d'une cession ou divulgation à des tiers, si ce n'est sous forme de statistiques agrégées et non personnelles. 

    17.8.1 Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation
    17.8.1.1. Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

    Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

    17.8.1.2. Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte

    Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

    17.8.1.3. Suppression des données après suppression du compte

    Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Editeur par la rubrique “Contact du site” ou par email à hello@angell.bike

    17.8.1.4. Suppression des données après 3 ans d'inactivité

    Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, votre compte sera désactivé.

    17.9.Suppression du compte

    17.9.1. Suppression du compte à la demande

    L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l'Éditeur en envoyant un mail au service client via la rubrique “Contact” du site ou par email à hello@angell.bike

    17.9.2. Suppression du compte en cas de violation des CGU

    En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

    17.10. Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'Éditeur
    17.10.1. Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité

    Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

    • Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;
    • Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;
    • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

    17.10.2. Limitation de la responsabilité

    En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

    17.11. Transfert des données personnelles à l'étranger : transfert des données dans des pays avec un niveau de protection équivalent

    L'Éditeur s'engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers et notamment selon les modalités suivantes :

    • L'Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.
    • L'Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant : l'Éditeur a obtenu une autorisation de la CNIL pour procéder à ce transfert.

    Pour connaître la liste de ces pays : CNIL - La protection des données dans le monde

    17.12. Modification des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité : en cas de modification des présentes conditions générales d’utilisation, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées

    Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes conditions générales d’utilisation, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

    Article 18 – Droit applicable et litige 

    Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

    La loi française applicable au contrat ne prive pas le Client résidant dans un autre État membre des dispositions sur les garanties que lui accorde son droit national en application de la directive du 25 mai 1999 concernant la vente et les garanties des biens de consommation. 

    Le Client dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation.  La liste de l’ensemble des Médiateurs de consommation est accessible au lien suivant :  https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references.

    À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

    La recherche d'une solution amiable n'interrompt pas la durée des garanties prévues à l’article 12 des présentes conditions générales de vente, ni les délais pour agir en garantie.

    En tout état de cause, toute personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si elle considère que le traitement de données à caractère personnel la concernant constitue une violation du règlement général de la protection des données n°2016/679.

    *

              

    FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (Annexe à l'article R. 211-1)

    À l'attention de ANGELL – Société Zebra – 54 rue Etienne Marcelr, 75002 PARIS – email : hello@angell.bike

    Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat conclu le : ____________( la date ) et ayant pour objet la vente du (des) bien(s) suivant(s) : ____________( indiquer les biens objets du contrat )

    Nom du (des) consommateur(s)-vendeur(s) ____________

    Adresse du (des) consommateur(s)-vendeur(s) ____________

    Signature du (des) consommateur(s)-vendeur(s) ____________

    Date

    (*) Rayez la mention inutile

    Conditions générales de vente en date du 1er septembre 2020.

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